Les beaux jours sont là ! Et avec eux, une envie effrénée de se baigner ! C'est souvent à cette période de l'année que l'on se décide à faire construire une piscine chez soi. Néanmoins, il faut savoir que les règles construction piscine sont plurielles. Il est ainsi indispensable d'en prendre connaissance avant de lancer les travaux. Et pour cause, pour peu que la piscine n'ait pas été construite dans les règles, l'administration compétente peut en demander sa destruction. Une raison suffisante pour faire les choses dans l'ordre.

Alors, quelles sont les démarches construction piscine à réaliser ? Quelles sont les règles à respecter dans ce cadre ? Les réponses à toutes vos questions dans ce nouvel article de La Maison Des Travaux Fontainebleau.

 

Loi construction piscine : un bassin hors-sol ? Avec ou sans abri ?

Les règles relatives à la construction d'une piscine privée diffèrent parfois selon qu'il s'agisse d'une piscine avec, sans abri ou hors-sol. En fonction du type de construction pour lequel ils optent, les porteurs de projet seront soumis à des obligations différentes. Voyons tout cela de plus près !

 

La piscine sans abri

Les obligations des propriétaires souhaitant construire une piscine sans abri varient en fonction de la taille du bassin.

 

  • Moins de 10 m². Les piscines sans abri dont le bassin mesure moins de 10 m² ne sont soumises à aucune autorisation préalablement à leur construction. Notez néanmoins que le projet ne devra pas se situer à proximité d'un monument classé, d'une zone protégée ou encore d'un site historique. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra bien souvent déposer une déclaration de travaux préalable (DP). Libre à la municipalité d'accepter, ou non, la réalisation du projet. Quoi qu'il en soit, et quel que soit le cas dans lequel les propriétaires se trouvent, il est fortement recommandé de se rapprocher des services compétents en amont pour prendre connaissance des dispositions particulières s'il y en a.
  • Entre 10 et 100 m². Dès lors que les porteurs de projet prévoient de construire un bassin mesurant entre 10 et 100 m², ils sont dans l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux auprès des services compétents.
  • Plus de 100 m². Vous envisagez de construire une piscine dont le bassin mesurera plus de 100 m² ? Dans ce cas, il vous sera nécessaire d'obtenir un permis de construire. De la même manière que pour la DP, la municipalité a le droit de refuser la réalisation du projet. D'où l'importance de soumettre au service urbanisme un projet et des plans parfaitement en règle avec le Plan local d'urbanisme de la Ville.

 

La piscine avec abri

Nous vous le disions, la piscine avec abri n'est pas (toujours) concernée par les mêmes règles que la piscine sans abri. Alors, qu'en est-il ?

 

  • Moins de 10 m². De la même manière que la version sans abri, la piscine avec abri de moins de 10 m² n'est soumise à aucune autorisation. Néanmoins, il est toujours recommandé de se rapprocher des services de la Ville pour s'en assurer avant de lancer la construction de son bassin.
  • Plus de 10 m². Vous souhaitez construire une piscine de plus de 10 m². Néanmoins, l'abri dont elle sera équipée ne dépassera pas les 1,80 m de haut ? Dans ce cas-là, une simple DP suffira. À savoir que les porteurs de projet qui ont pour vœu d'installer un abri mesurant plus de 1,80 m de haut devront, de leur côté, obtenir un permis de construire.

 

La piscine hors-sol en dur

  • Moins de 10 m². L'obtention d'aucune autorisation n'est nécessaire dès lors que le bassin ne mesurera pas plus de 10 m².
  • Entre 10 et 100 m². Les porteurs de projet devront déposer une DP auprès des services compétents de leur commune.
  • Au-delà de 100 m². Les particuliers devront obtenir un permis de construire avant de lancer leur projet.

 

Construire piscine conseils : comment choisir l'emplacement ?

Si le choix de l'emplacement de sa future piscine est d'abord une question de préférence, il devra également respecter les règles relatives aux distances légales vis-à-vis du voisinage et au regard de la voie publique. On fait le point.

 

Les voisins

Vous l'aurez compris, les porteurs de projet doivent construire leur piscine à une certaine distance de la propriété d'autrui. Dans ce cadre, le bassin devra se trouver au minimum à 3 m des terrains voisins. Cette distance se mesure entre le bord du bassin et la clôture des voisins. Pour peu que la piscine soit entourée de margelles ou d'une terrasse surélevée les mesures seront à prendre à partir de ces dernières.

Notez que les municipalités ont la possibilité de déterminer la distance légale à appliquer sur leur territoire. Là encore, il fera bon de se renseigner auprès du service compétent en amont.

 

La voie publique

Le législateur fait une différence entre les piscines construites en agglomération et hors agglomération.

 

  • Hors agglomération. Les porteurs de projet doivent construire leur piscine à au moins 40 m de distance de l'axe routier le plus proche. Par ailleurs, 25 m devront séparer le bassin de la route à grande circulation la plus proche.

 

Mais quid des piscines construites en agglomération ? Là encore, libre à chaque municipalité de définir les distances minimales qui lui semblent être les plus pertinentes. Il est donc nécessaire de se rapprocher des autorités compétentes pour savoir par quelles distances votre projet est concerné.

 

Construction piscine : déclarer l'achèvement des travaux

Les porteurs de projet devront réaliser une déclaration de fin de construction, une fois le chantier achevé. Loin d'être optionnelle, cette déclaration est une obligation à laquelle tous les particuliers - dont le projet aura fait l'objet d'une DP ou nécessité un permis de construire – doivent répondre. Les porteurs de projet ont 90 jours suivant la fin des travaux pour déposer ce document auprès des services d'urbanisme de leur commune.

Que risque-t-on à construire une piscine sans autorisation ?

Nous en parlions en préambule : les porteurs de projet se lançant dans la construction d'une piscine sans l'autorisation nécessaire risquent gros. La municipalité peut, en effet, décider d'interrompre le chantier. Mais ce n'est pas tout, elle peut également faire saisir le matériel qui s'y trouve. Les autorités compétentes peuvent également prendre des mesures si la piscine est achevée. La Ville peut saisir le tribunal et demander la destruction de la piscine fraîchement construite.

 

Les porteurs de projet seront susceptibles d'être sanctionnés d'une amende journalière de 75 €, en attendant que la piscine soit détruite. Finalement, les particuliers peuvent être condamnés à une amende allant de 1 200 € à 300 000 €. Notez également qu'une peine de prison de 6 mois est prévue pour les récidivistes. Autant de raisons pour faire les choses dans les règles, donc !

 

Réglementation piscine sécurité : quelles obligations ?

Indifféremment de la taille de leur piscine, les propriétaires sont dans l'obligation de sécuriser une piscine. Et ce, pour protéger petits et grands des risques de noyade. À savoir que les piscines hors-sol ne sont pas concernées par cette réglementation. Néanmoins, rien n'empêche les particuliers d'appliquer ces règles pour autant. Bien au contraire.

 

Les propriétaires de piscine doivent ainsi équiper leur piscine d'au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés. Il faudra donc choisir entre l'abri intégral, la couverture de bassin, l'alarme sonore et la barrière de protection.

 

Construire piscine : zoom sur les obligations fiscales

Les propriétaires de piscine – que celle-ci soit enterrée, semi-enterrée ou fixe - doivent s’acquitter de taxes. Ils voient également leurs impôts locaux augmenter. Voyons cela de plus près.

 

  • Augmentation de la taxe foncière. Les particuliers peuvent néanmoins bénéficier d'une exonération durant les deux premières années qui suivent la fin du chantier. Cependant, pour bénéficier de cette exonération, les propriétaires devront déclarer la fin des travaux dans les 90 jours qui suivent l'achèvement du chantier, comme l'exige la loi. Cette exonération est à demander auprès du Service de publicité foncière des impôts.
  • Les particuliers devront également s'acquitter d'une taxe d'aménagement et d'une taxe d'assainissement.

 

Quid des alertes sécheresse ?

À une époque où les sécheresses sont de plus en plus nombreuses, il est demandé aux propriétaires de piscine de faire des efforts. Ainsi, lorsque l'alerte est de niveau 1, seuls les particuliers disposant d'une petite piscine hors-sol peuvent remplir leur bassin. Ils ne pourront néanmoins pas utiliser plus de 3 m3 d'eau. Notez cependant que la réglementation peut varier d'un département à l'autre.

 

Lorsque l'alerte est de niveau 2 ou 3, les autorités interdisent aux particuliers de remplir leur piscine. Une exception peut néanmoins être faite pour la première mise à l'eau des piscines. Renseignez-vous auprès de votre municipalité en premier lieu.

 

Construire une piscine est un projet important qui est soumis à une réglementation stricte. Une réglementation loin d'être toujours simple à comprendre, qui plus est. C'est pourquoi il est nécessaire d'être accompagné dans son projet par des professionnels de confiance.

La Maison Des Travaux Fontainebleau, votre partenaire construction, rénovation et construction de piscine, vous guide dans votre projet et met à votre disposition les meilleurs artisans de la région. Contactez-nous dès à présent.