Le Diagnostic de performance énergétique (DPE), pilier de l'efficacité énergétique des logements, a subi d'importantes modifications en 2023. De nouvelles exigences sont entrées en vigueur le 1er janvier à la suite d'un arrêté du Ministère de la Transition Écologique. Mais, quelles sont-elles, ces exigences ? Quels impacts ont-elles pour les propriétaires, les locataires et sur le marché immobilier ? Les réponses à ces questions, et bien plus encore, dans ce nouvel article de La Maison Des Travaux Fontainebleau.

 

Diagnostic performance énergétique : à quoi sert le DPE ?

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document essentiel dans le secteur immobilier. Il évalue la performance énergétique d'une habitation, en fournissant une estimation de sa consommation d'énergie et de ses émissions de gaz à effet de serre. Cette évaluation se traduit par une notation allant de A à G, où A représente la meilleure efficacité énergétique et G la moins efficace.

 

Le DPE joue un rôle crucial en informant les propriétaires, les locataires et les acheteurs potentiels sur la consommation d'énergie d'un logement. Il facilite la prise de décision en matière d'achat, de location ou de rénovation, tout en contribuant à la transition vers des habitations plus économes en énergie.

 

Le DPE est-il obligatoire ?

La réponse à cette question est oui. Depuis plusieurs années, le DPE est devenu un incontournable lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier en France. Il doit être inclus dans le dossier de diagnostics techniques (DDT) lors d'une transaction immobilière. De plus, pour les annonces immobilières, l'étiquette énergétique du DPE doit être clairement affichée. Cela permet aux acheteurs potentiels ou aux locataires de prendre en compte la performance énergétique d'un logement lors de leur décision, favorisant ainsi la transition vers des habitations plus économes en énergie.

 

Loi 2023 DPE : zoom sur les modifications en termes de réglementation

Des logements interdits à la location

La nouvelle réglementation interdit la location de logements dont la consommation d'énergie finale dépasse 450 kWh par mètre carré et par an. Cette mesure s'applique aux renouvellements de baux d'habitation et aux baux d'habitation signés à partir du 1er janvier 2023.

 

Des changements dans la présentation du DPE

Le 30 novembre 2022, le Ministère de la Transition Écologique publiait un arrêté, modifiant la présentation du DPE. Depuis le 1er janvier 2023, deux éléments majeurs apparaissent désormais sur la première page du DPE : la consommation d'énergie primaire et la consommation d'énergie finale.

 

Jusqu'à présent, seul le DPE primaire était affiché en première page, tandis que la consommation d'énergie finale était reléguée à la page 3. Cette modification vise à clarifier le DPE en fournissant une vision plus complète de la performance énergétique d'un logement.

 

Pour mieux comprendre ces changements, il est essentiel de distinguer la consommation d'énergie primaire de la consommation d'énergie finale : la consommation d'énergie primaire mesure la quantité totale d'énergie nécessaire pour répondre aux besoins d'un logement, y compris la production d'énergie et les pertes lors de la conversion et de la distribution. C'est l'indicateur actuellement utilisé pour classer les logements en termes de performance énergétique. La consommation d'énergie finale se réfère, quant à elle, à la quantité d'énergie effectivement consommée par un logement pour son fonctionnement quotidien. Cela inclut l'électricité utilisée pour l'éclairage, le chauffage, la climatisation, etc.

 

Loi DPE réglementation : quid des conséquences d'un mauvais Diagnostic de performance énergétique ?

La conséquence la plus significative d'un mauvais DPE en 2023 est l'interdiction de location pour les logements dont la consommation d'énergie finale dépasse 450 kWh par mètre carré et par an. Cette mesure vise à éliminer progressivement les logements énergivores du marché de la location.

 

Pour les bailleurs dont le logement est classé en catégorie G en raison d'une consommation d'énergie primaire supérieure à 450 kWh/m2 par an, mais dont la consommation d'énergie finale reste inférieure à ce seuil, l'arrêté de 2023 leur accorde deux ans supplémentaires pour entreprendre des travaux d'amélioration de performance énergétique. Pendant cette période, ils peuvent continuer à louer leur bien. Ces mesures visent à encourager les propriétaires à investir dans la rénovation énergétique de leurs logements et à promouvoir des habitations plus économes en énergie. Cependant, elles soulignent également l'importance d'une évaluation précise du DPE pour éviter des complications juridiques et financières.

 

Consommation énergie DPE : comment améliorer le score de son Diagnostic de performance énergétique ?

Face à ces nouvelles exigences, de nombreux propriétaires se demandent comment améliorer le DPE de leur logement. Si des travaux seront obligatoirement à engager dans ce cadre, certains sont plus efficaces que d'autres pour espérer augmenter le score de son Diagnostic de performance énergétique. On fait le point.

 

  • Isolation : l'isolation thermique est essentielle pour réduire les pertes de chaleur. Isoler les murs, les combles, les fenêtres et les portes peut considérablement améliorer l'efficacité énergétique d'un logement.
  • Systèmes de chauffage et de refroidissement : remplacer d'anciens systèmes de chauffage par des modèles plus efficaces, comme les chaudières à haute efficacité énergétique, permet de réduire sa consommation d'énergie.
  • Énergie renouvelable : l'installation de panneaux solaires photovoltaïques ou de pompes à chaleur géothermiques contribue à la production d'énergie propre.
  • Éclairage LED : remplacer les ampoules traditionnelles par des ampoules LED à faible consommation d'énergie est un moyen simple d'économiser de l'énergie.
  • Régulation thermique : l'installation de thermostats programmables permet de maintenir une température optimale tout en réduisant sa consommation d'énergie.
  • Contrôle des infiltrations d'air : sceller les fuites d'air autour des portes, des fenêtres et des autres ouvertures peut empêcher la perte de chaleur et le gain de chaleur non désiré.

 

S'il est certain que ces travaux nécessitent un investissement initial, il faut savoir qu'ils génèrent également des économies d'énergie significatives à long terme. Mais aussi qu'ils contribuent à augmenter la valeur d'un bien.

 

Que faire si on ne peut pas améliorer son DPE ?

Vous êtes propriétaire d'un logement dont le DPE est mauvais ? Et des travaux d'amélioration ne sont pas actuellement envisageables pour des raisons financières ou techniques ? Sachez que tout n'est pas perdu pour autant. En effet, il est possible de vendre son bien avec une pleine transparence sur sa performance énergétique. De nombreux acheteurs sont prêts à accepter un DPE moins favorable si le prix d'achat est en conséquence réduit. De plus, restez attentif aux réglementations, ces dernières étant en constante évolution.

 

Normes DPE : quelles aides financières pour rénover son logement ?

L'État a mis en place une palette d'aides financières pour aider les propriétaires à procéder à la rénovation énergétique de leur bien. Mais quelles sont-elles, ces aides ? C'est ce que nous allons voir ici !

 

La Prime énergie Monexpert

La Prime énergie Monexpert vise à encourager la réduction de la consommation d'énergie et des factures de chauffage. Elle est accessible à tous les propriétaires de logements de plus de 2 ans, qu'il s'agisse de résidences principales ou secondaires. Cette prime est versée après l'achèvement des travaux de rénovation énergétique. Son montant varie en fonction de la localisation du logement, des travaux réalisés et de vos ressources.

 

Le Coup de pouce Chauffage

Cette prime, également connue sous le nom de prime à la conversion des chaudières, permet d'augmenter la Prime CEE lors du remplacement d'une chaudière au charbon, au gaz ou au fioul par un équipement fonctionnant aux énergies renouvelables. Elle s'adresse à tous les ménages avec des logements de plus de 2 ans. Son montant dépend des ressources du ménage.

 

MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' est le fruit de la fusion de deux aides majeures pour la rénovation énergétique : le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et l'aide "Habiter mieux agilité" de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). Lancée en 2020, cette prime est versée par l'Anah et concerne tous les ménages entreprenant des travaux dans leur résidence principale de plus de 15 ans. Les montants varient en fonction du revenu fiscal de référence du ménage.

 

MaPrimeRénov' Sérénité

Cette aide, destinée aux ménages modestes et très modestes, couvre des travaux d'isolation, l'installation de systèmes de chauffage à énergie renouvelable, et plus encore. Les travaux éligibles doivent entraîner une amélioration de la performance énergétique d'au moins 35 % dans une résidence principale de plus de 15 ans.

 

L'Éco-prêt à taux zéro

L'Éco-PTZ permet d'emprunter jusqu'à 50 000 € sans intérêts pour financer des travaux de rénovation énergétique. Le remboursement s'effectue sur 20 ans, avec les intérêts pris en charge par l'État. Cette option est cumulable avec d'autres aides, telles que MaPrimeRénov' et la Prime Énergie Monexpert.

 

La TVA à taux réduit

L'intervention d'un professionnel qualifié pour les travaux d'efficacité énergétique permet de bénéficier d'un taux de TVA réduit de 5,5 % sur le matériel et la pose. Cette réduction est appliquée directement lors de la facturation.

 

Le Chèque énergie

Le Chèque énergie, attribué sous conditions de ressources, vise à financer les factures d'énergie et les dépenses liées à la rénovation énergétique pour les ménages les plus modestes.

 

Les aides Action logement

Les salariés du secteur privé peuvent solliciter l'aide d'Action logement, qui offre un prêt pouvant aller jusqu'à 10 000 € avec un taux d'intérêt de 1 % remboursable sur 10 ans. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.

 

L'exonération de taxe foncière

Certaines communes accordent une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pour des travaux de rénovation énergétique.

 

La réduction d'impôts Denormandie

Cette réduction d'impôts permet aux propriétaires-bailleurs d'engager des travaux de rénovation énergétique dans un logement destiné à la location. Elle implique que 25 % de l'investissement total soit consacré à la rénovation. Le bien doit être situé en zone "Action cœur de ville". 

 

Le prêt Avance rénovation

Ce financement bancaire permet aux particuliers de payer uniquement les intérêts dans le cadre d'un prêt visant à financer des travaux de rénovation énergétique. Le capital est remboursé lors de la vente du logement, grâce à la plus-value générée par les travaux. Cette solution est proposée par la Banque postale et le Crédit mutuel.

 

Le prêt à l'Amélioration de l'habitat (Pah) de la CAF

Ouvert à tous les ménages, ce prêt permet de financer jusqu'à 80 % des travaux de rénovation énergétique, dans la limite de 1 067,14 €. Il est remboursable sur 36 mois avec un taux d'intérêt de 1 %.

 

Les changements apportés au DPE en 2023 visent à promouvoir des logements plus économes en énergie et à éliminer progressivement les passoires thermiques du marché de la location. Les propriétaires sont encouragés à investir dans la rénovation énergétique pour éviter des conséquences juridiques et financières négatives.

 

La Maison Des Travaux Fontainebleau, votre partenaire rénovation et construction, vous guide dans votre projet de rénovation énergétique et met à votre disposition les meilleurs artisans de la région. Contactez-nous dès à présent.