Les combles d'un logement représentent une véritable opportunité pour celles et ceux qui souhaitent valoriser leur logement tout en gagnant de l'espace viable en plus. Que cela soit pour créer une chambre supplémentaire, pour aménager un espace bureau, une zone de jeux à destination des enfants, les combles permettent de mieux répartir l'espace dont on dispose préalablement et d'augmenter le confort des habitants.
Qui plus est, le chantier nécessaire à l'aménagement des combles engendre des travaux d'isolation, qui réduisent, de facto, les déperditions thermiques en plus de minimiser les dépenses énergétiques.
Vous l'aurez compris, aménager ses combles est source de nombreux avantages. Cependant, nous sommes nombreuses et nombreux à nous interroger sur les autorisations nécessaires à la réalisation desdits travaux. Alors, a-t-on besoin d'un permis de construire ? De réaliser une déclaration préalable de travaux ? Les réponses à toutes vos questions, et davantage encore, dans ce nouvel article de La Maison Des Travaux Fontainebleau.
Autorisation aménagement combles : mon grenier est-il aménageable ?
Avant d'aller plus loin et de lancer les démarches engageant les travaux, il est nécessaire de déterminer si les combles que l'on s'apprête à aménager sont réellement aménageables. Mais qu'est-ce que cela signifie concrètement ?
Tout d'abord, la hauteur sous plafond est un élément de la plus haute importance lorsque l'on souhaite transformer son grenier en une pièce à vivre. Pour assurer un minimum de confort et de praticité aux habitants, il est fortement recommandé de s'assurer de disposer d'au moins 1,80 mètre de hauteur.
À son tour, l'inclinaison du plafond est à prendre en considération lorsque l'on souhaite aménager ses combles. Ladite pente devra, dans ce cadre, mesurer au moins 35 °. Dans le cas inverse, la circulation au sein de la pièce pourrait être restreinte. L'aménagement se révélerait compliqué. Cependant, une surélévation est tout à fait envisageable et permettrait, dans ce cas de figure, d'optimiser un espace qui ne peut pas l'être grâce à un aménagement classique.
Troisième aspect qui conditionne la faisabilité de l'aménagement de ses combles : la charpente. En effet, nombreux sont les greniers à disposer d'une charpente encombrante, ce qui peut rendre difficile l'exploitation de la pièce. Néanmoins, il fait bon de savoir que la charpente d'un logement peut être modifiée de façon à dégager et gagner de l'espace.
En quoi puis-je aménager mes combles ?
Vous disposez d'espace qui sommeille à l'étage, mais vous ne savez pas exactement quoi en faire ni ce que vous pouvez y faire ?
Notre premier conseil : laissez s'exprimer votre imagination ! Demandez-vous ce qui vous ferait vraiment plaisir en termes de pièce. De quel type d'endroit avez-vous besoin en plus pour vous adonner avec aisance à vos activités quotidiennes ?
Cette pièce peut aussi bien servir à la création d'une suite parentale, ou encore d'une salle de bains XXL ! Un salon supplémentaire n'est jamais de trop. Les enfants seront aux anges si vous faites le choix d'y créer une salle de jeux.
Envie de faire dans le pratique ? Dans ce cas, pourquoi ne pas aménager une chambre d'amis dans vos combles ? Une chambre n'est jamais une pièce de perdue. Qui plus est, celle-ci peut aussi bien servir de bureau ou de coin détente lorsqu'elle n'est pas occupée par des amis. Oui, les usages peuvent être multiples. Rien ne vous oblige à n'en choisir qu'un seul (d'usage).
Aménagement de combles sans autorisation : dans quels cas suis-je exempté de démarches administratives ?
Il fait bon de savoir que tous les travaux et modifications liés à l'aménagement de combles ne sont pas soumis à une autorisation de travaux. Alors, dans quels cas de figure en êtes-vous exempté ?
Les particuliers que vous êtes n'ont aucun besoin de demander une autorisation de travaux au service d'urbanisme de la commune dès lors que les travaux prévus ne viendront pas modifier l'aspect extérieur du logement. Ce qui signifie que l'aménagement envisagé ne doit pas prévoir l'installation de fenêtres ou d'ouvertures.
Qui plus est, l'habitation faisant l'objet des travaux ne doit pas se situer dans une zone protégée par le Plan local d'urbanisme (Plu), le Plan local d'urbanisme métropolitain (Plum) ou le Plan d'occupation des sols (Pos).
Finalement, la création de surface de plancher, de la même manière que la création d'emprise au sol, ne doit pas dépasser les 5 m².
Ce n'est que dans ces conditions que les particuliers sont dispensés de demander une autorisation de travaux aux autorités compétentes.
Permis de construire combles : dans quel cas de figure en ai-je besoin ?
Nombreux sont les particuliers que la demande de permis de construire effraie. En effet, qui dit « permis de construire » dit « possibilité de refus », ce qui engendre un stress supplémentaire et une perte de temps considérable au regard de la réalisation du projet. Cependant, et comme nous vous le disons souvent, l'important est d'être entouré de professionnels chevronnés et de confiance : une demande de permis de construire correctement réalisée n'a aucune raison de se voir refuser par le service d'urbanisme.
Alors, dans quel cadre ce document est-il nécessaire lors de l'aménagement de combles ?
Il est nécessaire de réaliser une demande de permis de construire lorsque la commune au sein de laquelle le logement se situe n'est pas régie par un Plu, un Plum ou un Pos et que la surface supplémentaire à venir s'étendra sur plus de 20 m².
Dans le cas où les constructions et travaux de la commune seraient régis par un Plu, un Plum ou un Pos, la demande d'un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface au plancher sera supérieure à 40 m².
Finalement, les particuliers souhaitant engager les travaux auront besoin de se procurer un permis de construire dès lors que le chantier amènera la surface totale de la maison (surface au plancher ou emprise au sol) à dépasser les 150 m². Qui plus est, il sera nécessaire de faire appel aux services d'un architecte.
À noter : la durée de validité d'un permis de construire s'élève à trois ans.
Autorisation de travaux pour aménagement de combles : quand procéder à une déclaration préalable ?
Si la déclaration préalable est bien plus simple à réaliser que la demande d'un permis de construire, il faut savoir que ce document vise, à son tour, à s'assurer que votre projet respecte bien la réglementation en vigueur dans votre commune. Elle concerne spécifiquement des travaux de faible importance.
De la même manière que le permis de construire, la durée de validité d'une déclaration préalable de travaux s'élève à trois ans.
Alors, dans quel cas faut-il réaliser cette demande ?
Votre commune n'est pas soumise à un Plu, un Plum ou un Pos, et la surface au plancher ou l'emprise au sol sera supérieure à 5 m² et inférieure à 20 m² ? Dans ce cas, il vous sera nécessaire de réaliser une déclaration préalable de travaux.
Lorsque la commune est, à l'inverse, soumise à un Plu, un Plum ou un Pos, la surface du plancher ou l'emprise au sol peut aller jusqu'à 40 m², sans dépasser un total de 150 m², dans le cadre d'une déclaration préalable de travaux.
Finalement, la création d'une fenêtre de toit, de la même manière que des modifications de charpente, de couverture et la pose de lucarnes doivent faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux.
Régularisation aménagement combles : comment procéder ?
Par ailleurs, il se peut que vous ayez fait l'acquisition d'un logement au sein duquel les combles ont été entièrement aménagés. Cependant, au service d'urbanisme, rien n'a été relevé. Cela signifie probablement que d'anciens propriétaires ont omis de demander les autorisations nécessaires dans le cadre de l'aménagement des combles. Mais comment se mettre en règle avec la loi ?
Il est nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire à posteriori. Rassurez-vous, il s'agit là d'une démarche assez courante que les autorités compétentes ont l'habitude de traiter. Car la majeure partie des propriétaires réalisant des travaux de ce type sont, généralement, de bonne foi et ne pensent pas que de petits chantiers de ce genre peuvent nécessiter une autorisation du service d'urbanisme.
Quoi qu'il en soit, le nouveau propriétaire devra se rendre en mairie et déposer une demande de permis ou une déclaration préalable rétroactive. Il sera nécessaire de préciser ce dernier élément dans la demande, car il n'existe pas d'intitulé précis pour qualifier une demande d'autorisation à posteriori.
Il est important de garder en tête qu'une régularisation peut en engendrer d'autres, telles que des impôts locaux, de taxe foncière, etc. Cependant, ne pas demander les autorisations nécessaires au service d'urbanisme et ne pas se charger de régulariser des travaux passés peuvent être plus lourds de conséquences encore.
À savoir qu'un délai de prescription existe en la matière. En effet, il est de 6 ans devant le pénal, suivant la fin des travaux. Et de 10 ans après les travaux devant le civil.
Aménager les combles de son logement est un beau projet aux nombreux avantages. En plus d'ajouter de la valeur à son habitation, ce dernier engendre la réalisation de travaux d'isolation et augmente ainsi le confort des habitants. Les factures d'énergie sont, quant à elles, revues à la baisse sur le long terme.
Cependant, aménager ses combes soulève beaucoup de questions, que cela soit au regard de la faisabilité du projet que des autorisations nécessaires à la réalisation de ce dernier. Dans certains cas de figure, seule une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, alors que dans d'autres, l'intervention d'un architecte sera indispensable pour être en règle avec la législation.
La Maison Des Travaux Fontainebleau, votre partenaire construction et rénovation, vous accompagne et vous guide dans votre projet. Nous vous aidons à trouver les solutions appropriées à la réalisation de votre projet et mettons à votre disposition les meilleurs artisans de la région. Contactez-nous dès à présent.