Chantier indispensable dans le cadre de l'entretien d'un immeuble, le ravalement de façade fait bien souvent peur aux propriétaires, notamment de par le coût que les travaux peuvent atteindre. Cependant, repousser une telle échéance n'est pas la meilleure des idées. En effet, une façade abîmée ne fera que de se détériorer avec le temps. Ce qui alourdira, de facto, le montant de la facture relative aux travaux en question. Qui plus est, il faut savoir que le législateur oblige les propriétaires d'un immeuble à entretenir ce dernier et à le garder en bon état. Par ailleurs, certaines communes obligent les propriétaires en question à réaliser un ravalement au bout d'un certain nombre d'années. Vous l'aurez compris, l'entretien de la façade, c'est un véritable devoir auquel il est nécessaire de répondre, tant pour conserver l'immeuble en bon état que pour assurer la sécurité des habitants. Mais comment lancer un chantier de ravalement de façade lorsqu'en copropriété ? Qui décide ? Qui règle la facture ? Les réponses à toutes vos questions, et bien plus encore, dans ce nouvel article de La Maison Des Travaux Fontainebleau.
Ravalement façade copropriété : de quoi est-il question ?
Avant d'aller plus loin, il est nécessaire de définir ce qu'est un ravalement de façade et de détailler les travaux que ce type de chantier peut comprendre. À savoir que le montant de la facture finale dépendra notamment des types de travaux entrepris, de leur complexité, mais également de leur ampleur.
Alors, en quoi un ravalement de façade consiste-t-il ? Il est ici question d'un ensemble de travaux et de traitements qui visent à conserver en bon état le bâtiment. Parmi les travaux que l'on retrouve : le traitement contre l'humidité, la réparation de fissures, l'application d'enduit, de peinture, la réalisation de l'isolation par l'extérieur, les finitions, etc.
À savoir que les techniques relatives à la réalisation du ravalement dépendent notamment des matériaux qui ont servi à la construction de la bâtisse en question. Ainsi, un ravalement de façade en pierre sera différent de celui d'une façade en béton, en parpaing, en brique, etc.
Aussi, il fait bon de savoir que le ravalement de façade copropriété peut également comprendre le remplacement ou la réparation des éléments extérieurs. Comme les gouttières, les balcons, les lucarnes, etc.
Ravalement façade immeuble copropriété : quand entreprendre les travaux de rénovation ?
Nombreux sont les propriétaires à s'interroger sur le moment de procéder à un ravalement de façade. Est-ce obligatoire ? Seulement recommandé ? Combien de temps est-il possible de laisser entre deux ravalements ?
Comme nous vous le disions plus haut dans cet article, certaines communes, comme celle de Paris, obligent les propriétaires à réaliser un ravalement de façade tous les 10 ans. Dans les villes où aucune obligation n'est formalisée dans le Plan local d'urbanisme (Plu), il est recommandé de ne pas dépasser 15 ans entre deux ravalements. Cependant, les propriétaires sont dans l'obligation d'entretenir la façade et de procéder aux réparations si besoin est. Et cela, avant les 15 ans recommandé. L'objectif étant de ne pas mettre en péril la bâtisse, ni ses habitants.
Que se passe-t-il si les propriétaires ne respectent pas leurs obligations en la matière ? La municipalité peut relever le manquement et exiger du syndic de copropriété de réaliser les travaux nécessaires dans les plus brefs délais. Si les dits travaux ne sont pas réalisés dans un délai raisonnable, l'injonction peut être suivie d'une amende. À savoir également que la responsabilité civile de la copropriété peut être engagée.
Finalement, il faut noter que depuis la ratification de la loi Alur en 2017, le ravalement de façade, lorsque voté par l'ensemble des copropriétaires, doit comprendre la réalisation de l'isolation thermique par l'extérieur de la bâtisse, dès lors que le ravalement prévoit d'être réalisé sur au moins 50 % de la façade de l'immeuble.
La déclaration préalable de travaux : une obligation dans le cadre du ravalement de façade ?
Nombreux sont les travaux qui requièrent le dépôt, auprès du service d'urbanisme de la commune, d'une déclaration de travaux préalable. De manière générale, une telle demande n'est pas nécessaire dans le cadre de la réalisation d'un ravalement de façade. Cependant, des exceptions existent. Ainsi, les particuliers que vous êtes seront dans l'obligation de réaliser une telle demande dès lors que le bâtiment se trouve sur un site classé ; lorsque ce dernier se situe à proximité d'un bâtiment historique ; ou encore, et comme précisé précédemment, si un arrêté préfectoral a été pris en ce sens.
Aussi, lorsque le ravalement de façade vient modifier l'aspect extérieur de la bâtisse, les couleurs choisies et les matériaux utilisés dans le cadre des travaux devront être conformes aux exigences du Plu et aux obligations que celui-ci impose. Vous l'aurez compris, impossible de réaliser tous les changements souhaités dans le cadre d'un ravalement ou d'appliquer n'importe quelle teinte.
Ravalement de façade en copropriété : qui décide du lancement du chantier ?
Il va de soi qu'un ravalement de façade de copropriété est une décision qui se prend de manière collective et bien amont du lancement des travaux. La dite décision est prise lors d'une assemblée générale, qui réunit les membres du syndicat de copropriété. C'est à cette occasion que l'estimation des charges et des coûts relatifs aux travaux est présentée à l'ensemble des votants. Plusieurs devis devront être soumis alors de façon à ce que chacun puisse se faire un avis pertinent et éclairé sur l'entreprise à sélectionner.
Nous avons utilisé le terme de « votants » précédemment. Et cela, à juste titre. Le type de vote varie en fonction des travaux à réaliser. Lorsque le ravalement se traduit par la nécessité d'un simple entretien ou nettoyage de routine, une majorité simple est suffisante pour lancer le chantier. C'est-à-dire que l'approbation des travaux nécessite la majorité des voix des personnes présentes à l'occasion de l'assemblée.
Lorsqu'il est question de travaux lourds, de la réalisation d'une isolation par l'extérieur ou encore de travaux de rénovation, la majorité absolue est indispensable. C'est-à-dire au moins 51 % des voix de l'intégralité des copropriétaires. Même chose lorsque les travaux sont imposés par la municipalité.
Ravalement façade copropriété prix : à quoi faut-il s'attendre ?
Nous le disions en début d'article : l'un des principaux freins amenant de nombreux propriétaires à repousser la réalisation d'un ravalement de façade est le prix. Mais à quoi faut-il s'attendre concrètement ? Qui finance ces travaux ? Et comment ?
Il faut savoir que l'entretien de la façade d'un immeuble, et notamment son coût, est intégré aux charges de copropriété. Une partie de ces charges est versée à un fonds de travaux. Fonds de travaux prévu par la fameuse loi Alur. Vous l'aurez deviné : ce fonds est pensé et prévu pour faire face à des dépenses conséquentes en matière de travaux.
Tous les propriétaires sont dans l'obligation de participer à la constitution de cette réserve. Cependant, ils y contribuent à la hauteur de leurs tantièmes de copropriété. Soit le pourcentage de propriété dont dispose chaque propriétaire.
« Que se passe-t-il si le ravalement est prévu après la vente de mon appartement ? » Vous demandez-vous peut-être ? Dans ce cas de figure, il faut remonter au moment où le ravalement a été voté. C'est au particulier propriétaire dudit appartement au moment du vote à qu'il reviendra de participer au financement des travaux, aux côtés de ses anciens copropriétaires.
Et si le fonds de travaux ne suffit pas à financer l'intégralité du ravalement de façade ? Comment faire ? Les copropriétaires ont la possibilité de se tourner vers la banque pour la réalisation d'un emprunt. Ce dernier peut être contracté de manière individuelle ou collective. Dans le second cas de figure, le prêt est intégralement géré par le syndicat. À savoir que tous les propriétaires ne sont pas obligés de contracter collectivement afin que celui-ci soit accordé. Les propriétaires intéressés par cette formule d'emprunt peuvent lancer ces démarches de leur côté. Les autres, quant à eux, peuvent emprunter seul le montant nécessaire au financement de leur part des travaux, ou encore piocher dans leurs propres fonds.
Dans le cas d'un emprunt collectif, il fait bon de savoir qu'il n'existe aucune solidarité financière. En effet, chaque propriétaire rembourse une partie du prêt de son côté, et n'est pas responsable de la mensualité des autres.
Pour ce qui est du prix ravalement façade copropriété, celui-ci varie, comme indiqué précédemment, en fonction de l'importance des travaux à réaliser. Mais également en fonction de la superficie à traiter et des matériaux nécessaires à la rénovation de la façade.
Le ravalement de façade fait partie des obligations du propriétaire. Du bon état de la bâtisse dépendent notamment le confort des habitants, leur sécurité, mais également le montant des factures d'énergie. Qui plus est, ce type de travaux nécessite d'être entouré par des professionnels spécialisés et de confiance.
La Maison Des Travaux Fontainebleau, votre partenaire construction et rénovation, vous accompagne dans votre projet de ravalement de façade de A à Z et met à votre disposition les meilleurs artisans de la région. Contactez-nous dès à présent.