Durant le confinement, les choses étaient claires : tous les services d’urbanisme de l’Hexagone étaient fermés. Impossible de demander un permis de construire durant cette période. La situation, bien que particulièrement gênante, était également claire pour les particuliers disposant préalablement d’un permis de construire : les artisans ne pouvant travailler, les travaux ne pouvaient avancer. Mais qu’en est-il à l’heure du déconfinement ? Cette période si particulière soulève de nombreuses questions, notamment administratives. Les permis de construire délivrés en amont du confinement sont-ils toujours valables ? Peut-on, d’ores et déjà, déposer une demande de permis de construire en espérant la voir être traitée dans un délai de deux mois ? Comment faire pour qu’un permis de construire soit rapidement traité en cette période de déconfinement ? Les réponses à toutes ces questions dans ce nouvel article de La Maison Des Travaux Fontainebleau.

Zoom sur les permis de construire déjà obtenus

Nombreux sont les particuliers et les professionnels à avoir obtenus leur permis de construire avant le début du confinement. Ces derniers ont vu leur chantier s’arrêter brutalement. Pour celles et ceux étant au début de leurs trois ans de validité, cela ne pose pas de problème en soit, du moins, pas dans l’immédiat. Mais qu’en est-il des permis de construire arrivant au bout des trois ans et dont les chantiers ne sont pas encore achevés ? Pour tenter de remédier à ce problème, le gouvernement prolonge la validité des permis de construire jusqu’au 10 juillet.

Pour celles et ceux s’étant vus accorder un permis de construire avant le début du confinement et dont la validité du permis de construire couvre tout juste le temps de réalisation des travaux, il sera avisé de se rapprocher du service d’urbanisme pour espérer profiter de ces deux mois supplémentaires.

Quoi qu’il en soit, la période de déconfinement permet de reprendre les chantiers là où ils ont été laissés avant le 17 mars au soir.

Les demandes de permis de construire déposées avant le confinement

Les bureaux des services d’urbanisme étant vides durant le confinement, le traitement des demandes de permis de construire a donc été suspendu. Les deux mois de traitement habituels n’étaient plus. Cependant, les organismes ont repris du service, petit à petit, au cours du mois de mai. La date de reprise officielle de l’examen des demandes de permis de construire a été fixée au 24 mai. Ainsi, si une demande de permis de construire a été déposée le 1er mars, son examen a repris à la fin du mois de mai. Néanmoins, les deux mois de traitement approximatif sont remis à zéro. Ainsi, une demande déposée le 1er mars recevra un retour aux alentours du 24 juillet.

Demande de permis de construire en plein déconfinement : à quoi faut-il s’attendre ?

Les services d’urbanisme reprennent du service petit à petit. Évidemment, une belle grosse pile de demandes de permis de construire les attend de pied ferme sur leur bureau. Ajoutez à celle-là les demandes qui arrivent au fur et à mesure du déconfinement… Oui, vous l’aurez deviné, les services d’urbanisme ont du pain sur la planche. Et, de manière générale, plus leur charge de travail est importante, plus les permis de construire mettent du temps à être délivrés. Qui plus est, certaines municipalités ont déjà fait savoir que les délais de traitement des dossiers peuvent potentiellement être rallongés en ces temps de déconfinement. Pour avoir une idée plus précise du temps nécessaire à l’étude de votre demande, il est recommandé de se rapprocher de sa mairie. Néanmoins, l’État a déclaré que les dossiers déposés après le 12 mars seront étudiés un mois après la sortie de crise. Dans cette optique, ces derniers seront passés à la loupe par les services concernés seulement à partir du 24 juin. Ce qui décale, bien évidemment, le traitement des dossiers déposés durant le déconfinement.

Néanmoins, si les délais de traitement risquent de dépasser les deux mois habituels, celles et ceux à l’origine de ces demandes ont quelques cartes à jouer. En effet, toutes les demandes déposées auprès du service d’urbanisme ne seront pas acceptées. Pourquoi ? Car toutes n’épouseront pas les exigences des plans locaux d'urbanisme. Qui plus est, d’autres dossiers seront retardés davantage, car ils ne satisferont pas les Architectes des bâtiments de France. Ainsi, pour minimiser les délais de traitement et s’assurer que son dossier passera haut la main devant les différentes commissions d’études, il est recommandé de s’entourer des bons professionnels qui vous aideront à y parvenir. Ces derniers se chargeront d’étudier le PLU (et le Plui, s’il y en a un) sous toutes ses coutures pour soumettre aux services d’urbanisme des plans qui épousent leurs exigences et leurs souhaits en la matière.

Pour ce qui est des matériaux à choisir, il est recommandé de faire un petit tour du quartier pour voir ce qui a déjà été réalisé dans les alentours. Avez-vous vu des surélévations en zinc ? Repéré une série de fenêtres qui se ressemblent ? Une ribambelle de portes de garage en PVC ? Pour avoir une idée de ce qui sera accepté par les services d’urbanisme, il est recommandé de regarder ce qui a déjà été autorisé en matière de travaux. En fonction des villes, les services d’urbanisme seront particulièrement à cheval sur les aspects de symétrie, de hauteur, de vis-à-vis, etc…

Ainsi, plus vous vous fonderez dans le moule et proposerez des choses similaires à ce qui a déjà été fait dans les environs proches de votre habitation, plus vous augmenterez vos chances de voir votre demande de permis de construire être acceptée du premier coup.

Vous l’aurez compris, le confinement a fait prendre du retard à de nombreux chantiers et, de facto, aux projets d’un grand nombre de particuliers et de professionnels. Cependant, il est recommandé de ne pas passer les semaines à venir à attendre une date plus certaine pour lancer ses projets. Au contraire, profitez de ce temps pour vous rapprocher de professionnels et mettre au point les projets en question. S’entourer de bons professionnels dès à présent vous permettra de dessiner les lignes de votre projet dans les moindres détails et de vous assurer d’un résultat final qui répondra tant à vos besoins, vos envies qu’à vos contraintes. Prendre le temps de prendre le temps est loin d’être une mauvaise chose lorsqu’on se lance dans un projet conséquent nécessitant la délivrance d’un permis de construire.

Nous vous le disions, il est indispensable de se tourner vers des professionnels de confiance. La Maison Des Travaux Fontainebleau, votre partenaire travaux et construction, vous accompagne dans votre projet, vous guide et met à votre disposition des artisans chevronnés, reconnus dans leurs milieux respectifs pour la qualité de leur ouvrage. Contactez-nous dès à présent.